Conditions générales d'utilisation de Capitalplus Autos SAS

1. Conditions générales

Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de Capitalplus Autos SAS, entreprise basée à Toulouse, spécialisée dans l'investissement immobilier. Les utilisateurs doivent accepter ces termes avant de s'engager dans un investissement. Le site internet est régi par les lois de la République française, et les utilisateurs doivent se conformer aux normes légales applicables.

2. Services proposés

Capitalplus Autos SAS propose des services d'investissement immobilier dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn. Les investisseurs peuvent participer à des projets immobiliers via des partenariats locaux. Nous offrons des rendements prévisionnels de 6,5 % par an, conformément aux réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

3. Limitation de responsabilité

Capitalplus Autos SAS ne peut pas être tenue responsable des pertes liées à l'investissement. Les rendements sont indicatifs et ne constituent pas un engagement. En cas de perte, l'utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions d'investissement.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées par la politique de confidentialité de Capitalplus Autos SAS. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés à Toulouse et conformes aux réglementations RGPD. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Capitalplus Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer ces éléments sans autorisation écrite. L'utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension ou résiliation

Capitalplus Autos SAS peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des conditions générales ou d'activités frauduleuses. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation et les règles de l'AMF pour éviter toute suspension ou résiliation.

7. Loi applicable et autorité de régulation

Les conditions générales s'appliquent conformément aux lois de la République française. L'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise l'activité de Capitalplus Autos SAS, qui est enregistrée sous le numéro de référentiel 789654321. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles de l'AMF pour garantir la légalité de leurs investissements.

8. Avertissement financier

Les rendements des investissements immobiliers ne sont pas garantis. Capitalplus Autos SAS ne peut pas garantir un retour sur investissement. Les utilisateurs doivent évaluer soi-même les risques liés à l'investissement et prendre des décisions éclairées. L'AMF recommande une approche prudente et informée avant tout investissement.